Accord de traitement des données
1. Introduction
Le présent accord de traitement de données (Accord de traitement de données) est un accord juridique en relation avec la fourniture de services qui fait partie intégrante du Contrat de service existant conclu par et entre l'Utilisateur tel que défini dans ce contrat et Orderchamp B.V. dans le cadre de la fourniture de services spécifiques. Tous les mots en majuscules utilisés dans le présent Contrat de traitement des données auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat de service, sauf définition spécifique dans le présent Contrat de traitement des données. Orderchamp se réserve le droit d'apporter, à sa seule discrétion, toute modification au présent Contrat de traitement des données tant qu'elles n'auront pas d'incidence significative sur les droits de l'Utilisateur. Orderchamp informera l'Utilisateur de ces modifications.
2. Description générale des activités de traitement
- Détails du traitement
Orderchamp offre des services à l'utilisateur consistant en une plateforme en ligne qui fonctionne comme une place de marché B2B. L'Utilisateur peut être une Marque et/ou un Détaillant sur cette plateforme et a le contrôle de données spécifiques relatives à des personnes identifiées ou identifiables (Données Personnelles) qu'il traitera à travers les services proposés par Orderchamp. - Objectif
Orderchamp peut traiter des données personnelles pour le compte de l'utilisateur dans le but de fournir les services en vertu du contrat de service à l'utilisateur. Il peut en outre traiter des données à caractère personnel à toute autre fin conformément à des instructions spécifiques qu'il reçoit de l'utilisateur. - Catégories de personnes concernées
Les données personnelles des personnes suivantes seront traitées par Orderchamp : Employés et autres personnes qui ont un compte pour accéder et utiliser les Clients de la Plateforme - Catégories de données personnelles
● Nom (prénom et/ou nom)
● Coordonnées (adresse e-mail, adresse de domicile, numéro de téléphone)
● Langue
● Sexe
● Date de naissance
● Adresse IP
● Données géographiques
● Informations sur l'employeur (entreprise, titre, coordonnées de l'entreprise)
● Coordonnées bancaires
● Autres informations de compte de paiement (carte de crédit, paypal, etc.)
- Durée des activités de traitement
Orderchamp traitera les Données Personnelles pendant la durée des Services ou jusqu'à ce que l'Utilisateur lui demande de cesser le traitement des Données Personnelles.
3. Clauses spécifiques
- Introduction
Orderchamp et l'Utilisateur connaissent le Règlement général sur la protection des données et feront de leur mieux pour se conformer à toutes les exigences légales du RGPD dans le traitement des données personnelles. L'Utilisateur donne instruction à Orderchamp, en sa qualité de sous-traitant, de traiter les données personnelles de l'Utilisateur comme spécifié dans la description ci-dessus. Orderchamp accepte par les présentes ces instructions et s'engage et accepte de se conformer aux conditions spécifiées dans le présent Accord de traitement des données. - Traitement des données personnelles
Orderchamp ne traitera les données personnelles que sur instructions documentées de l'utilisateur. Si Orderchamp est tenu de traiter des Données à caractère personnel conformément à la législation de l'Union européenne ou d'un État membre auquel Orderchamp est soumis, il informera l'Utilisateur de cette exigence légale avant ce traitement, à moins que cette législation de l'Union Européenne ou d'un État membre auquel Orderchamp est soumis ne l'en empêche. - Sous-traitants ultérieurs
Orderchamp peut engager les sous-traitants ultérieurs tels que décrits au bas du présent Accord de traitement des données et tout autre sous-traitant pour traiter les données personnelles au nom du Client. Orderchamp informera l'Utilisateur de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement de sous-traitants (ultérieurs) qui traitent les Données personnelles de l'Utilisateur et donnera à l'Utilisateur la possibilité de s'opposer à ces changements. - Sécurité
Compte tenu de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, Orderchamp doit, en ce qui concerne les données à caractère personnel mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté à ce risque, y compris, le cas échéant, les mesures visées à l'article 32 (1) du RGPD. Pour évaluer le niveau de sécurité approprié, Orderchamp tient compte des risques présentés par le traitement, en particulier en ce qui concerne une violation de données à caractère personnel. - Demandes de la personne concernée
Orderchamp informera rapidement l'utilisateur s'il reçoit une demande d'une personne physique concernant des données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, des demandes d'accès à l'information, des demandes de rectification d'informations, des demandes de blocage, d'effacement ou de portabilité de données personnelles et ne répondra pas à de telles demandes, sauf autorisation expresse de l'utilisateur ou sauf si une loi de l'Union européenne ou d'un État membre auquel Lightspeed est soumis l'exige. Orderchamp s'assurera qu'elle a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour aider le Client à remplir son obligation de répondre à ces demandes d'une personne en ce qui concerne les Données à caractère personnel traitées. - Violation de données personnelles
Orderchamp informera l'utilisateur sans retard injustifié dès qu'il aura connaissance d'une violation de données personnelles affectant les données personnelles, en fournissant à l'utilisateur suffisamment d'informations pour lui permettre de remplir toute obligation de signaler ou d'informer les personnes concernées de la violation de données personnelles en vertu des lois sur la protection des données. Orderchamp coopérera avec l'Utilisateur et prendra les mesures commerciales raisonnables selon les instructions qu'il lui donnera, afin de contribuer à l'enquête, à l'atténuation et à la correction de chacune de ces violations de données à caractère personnel. - Évaluation de l'impact sur la protection des données
Orderchamp fournira une assistance raisonnable à l'Utilisateur pour toute évaluation de l'impact sur la protection des données, et des consultations préalables avec les autorités de contrôle ou d'autres autorités compétentes en matière de confidentialité des données, que l'Utilisateur considère raisonnablement comme requis par l'article 35 ou 36 du RGPD. - Droits d'audit
Sous réserve de la présente section, Orderchamp mettra à la disposition de l'utilisateur, une fois par an, sur demande raisonnable, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord de traitement des données, et permettra et soutiendra les audits, y compris les inspections, par l'utilisateur ou un auditeur mandaté par lui en ce qui concerne le traitement des données personnelles, à condition que cet audit. Les droits d'information et d'audit de l'Utilisateur ne découlent de la présente section que dans la mesure où le Contrat de traitement des données ne leur donne pas autrement des droits d'information et d'audit satisfaisant aux exigences pertinentes de la loi sur la protection des données. - Transferts de données
Orderchamp ne peut sous-traiter (une partie des) Services à des tiers que s'il s'assure que ces tiers sont liés par écrit aux mêmes obligations. Orderchamp ne transfère ou n'autorise le transfert de Données à caractère personnel vers des pays en dehors de l'UE et/ou de l'Espace économique européen (EEE) que s'il s'assure que les Données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate conformément aux exigences du RGPD. - Confidentialité
Orderchamp conservera les Données à caractère personnel en stricte confidentialité et exigera que les employés et toute autre personne sous son autorité qui auront accès aux Données à caractère personnel ou les traiteront d'une autre manière soient tenus au même niveau de confidentialité conformément aux exigences de l'Accord de traitement des données (y compris pendant la durée de leur emploi ou engagement et par la suite). - Divulgation
Orderchamp ne doit pas divulguer de données personnelles à un tiers ou à des personnes non autorisées, sauf si l'utilisateur a donné son consentement écrit préalable à cette divulgation et sous réserve des obligations en vertu du présent accord de traitement des données.\ - Enquêtes de tiers
Orderchamp informera rapidement l'Utilisateur si : (i) il reçoit une enquête, une assignation ou une demande d'inspection ou d'audit d'une autorité publique compétente concernant le traitement des Données à caractère personnel en vertu du présent Contrat de traitement des données, sauf si la loi interdit autrement Orderchamp de faire une telle divulgation ; ou (ii) il a l'intention de divulguer des Données à caractère personnel à toute autorité publique compétente. En cas d'inspection ou d'audit par une autorité gouvernementale compétente concernant le traitement des données à caractère personnel, Orderchamp met à la disposition de l'autorité publique compétente concernée ses systèmes de traitement, installations et documents justificatifs pertinents pour une inspection ou un audit si cela est nécessaire pour se conformer aux lois applicables. En cas d'inspection ou d'audit, chaque partie fournit toute l'assistance raisonnable à l'autre partie pour répondre à cette inspection ou audit. Si une autorité publique compétente juge que le traitement des données à caractère personnel en vertu du présent accord de traitement des données est illégal, les parties prendront des mesures immédiates pour assurer le respect futur de la législation applicable en matière de protection des données. - Non-respect par Orderchamp
Dans le cas où (i) Orderchamp n'est pas en mesure de se conformer aux obligations matérielles énoncées dans le présent Contrat, lorsqu'une obligation requise par la loi est considérée comme importante, ou (ii) si Orderchamp prend connaissance de toute circonstance ou modification de la loi applicable en matière de protection des données qui est susceptible d'avoir un effet négatif substantiel sur sa capacité à remplir ses obligations en vertu du Contrat, Orderchamp en informera rapidement l'Utilisateur à cet effet, et l'Utilisateur aura alors le droit, à sa discrétion, de (i) suspendre tous les transferts de Données personnelles jusqu'à ce que la non-conformité soit corrigée, (ii) exiger que Orderchamp cesse de traiter les Données personnelles pertinentes jusqu'à ce que la non-conformité soit corrigée, et/ou (iii) résilier immédiatement le présent Contrat. - Résiliation du traitement
En cas de résiliation ou d'expiration des Services pour quelque raison que ce soit, ou à la demande de l'Utilisateur, Orderchamp cessera immédiatement de traiter les Données à caractère personnel et renverra rapidement à l'Utilisateur toutes ces Données à caractère personnel, ou les supprimera, conformément aux instructions qui pourront être données par l'Utilisateur à ce moment-là, à moins qu'il ne soit tenu de stocker les Données à caractère personnel en vertu d'une loi de l'Union européenne ou d'un État membre auquel Orderchamp est soumis ou à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement avec l'Utilisateur.
Lien vers la liste des sous-traitants (ultérieurs) de données utilisés par Orderchamp:
● Google - Hosting of data - United States
● Microsoft - Software platform - United States
● Zendesk Inc. - Customer support - United States
● Hotjar - User behavioral analytics - Malta
● Segment.io - Data pipelining - United States
● Pipedrive - CRM - Estonia
● Drip (Avenue 81) - Email Service Provider - United States
● Mixpanel - User behavioral analytics - United States
● Combidesk - Software platform - Netherlands
● Trevipay - Payment solutions provider - United States
● Wise - Payment solutions provider - United Kingdom
● Paypal - Payment solutions provider - United States
● Mollie - Payment solutions provider - Netherlands
● Mondu - Buy Now Pay Later provider - Germany
● Billie - Buy Now Pay Later provider - Germany
● Biller - Buy Now Pay Later provider - Netherlands
● Maldrich - Logistics provider - Netherlands
● Homerun - Applicant tracking system - Netherlands
● GreenHouse - Applicant tracking system - United Kingdom
● Satismeter - User satisfaction analysis - United States
● Planhat - CRM - Sweden
● Calendly - Calendar Management System - United States
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