Conditions générales Orderchamp 

Mises à jour Mars 2023

1. Introduction et consentement d'utilisation

Bienvenue chez Orderchamp ! Orderchamp est une plateforme en ligne de vente en gros connectant des marques créatives à des détaillants, accessibles via les sites internet d'Orderchamp (collectivement, le « Site ») et les applications mobiles (collectivement, l'« Application ») (ensemble, les « Services »). Lorsque dans les présentes Conditions il est fait référence à « Orderchamp », « notre », « nous » et/ou « on », cela signifie Orderchamp BV, numéro de registre du commerce 72677872, situé à Korte Leidsedwarsstraat 49-1, 1017 PW Amsterdam et l'un des ses affiliés.

Toute référence à « vous » et/ou « votre » désigne tout visiteur du Site et/ou de l'Application et tout utilisateur des Services et du Contenu. Ces conditions régissent votre utilisation des services et constituent un accord juridique contraignant entre vous et Orderchamp. Veuillez lire ces conditions, y compris les Conditions supplémentaires pour les détaillants, les conditions de marque supplémentaires, les conditions d'exécution supplémentaires, conditions de dropshipping, chacune pouvant s'appliquer à votre utilisation des Services, et la Politique de confidentialité, et l'Accord de traitement des données, qui régissent tous votre accès et votre utilisation des Services. Les Services sont disponibles uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une entreprise, vous garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette partie à ces Conditions. 

2. Définitions et interprétations

Dans ces Conditions, nous utilisons des mots en majuscules qui auront la signification suivante :

1. Compte - désigne le compte d'un Utilisateur sur la Plateforme.
2. Marque - désigne une personne et/ou un vendeur utilisant le Service pour proposer, afficher, échanger ou vendre des Biens sur la Plateforme aux Détaillants.
3. Contenu - désigne tout contenu fourni par Orderchamp sur la plateforme, y compris le contenu relatif à un bien répertorié sur la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, des photographies, des vidéos, du texte ou de l'audio.
4. Exécution - désigne le processus de livraison des marchandises de la Marque vendeuse au Détaillant acheteur. En tant que tel, cela peut inclure l'expédition, l'entreposage, la collecte, la manutention et plus encore. 
5. Biens - désigne tout élément physique tangible.
6. Commande - désigne la demande d'un Détaillant d'acheter un Bien sur la Plateforme
7. Orderchamp - Orderchamp BV une société à responsabilité limitée (Besloten Vennootschap) enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro d'enregistrement 72677872 ou l'une de ses sociétés affiliées. (toute entité détenant ou contrôlant, détenue ou contrôlée, ou en direction partagée par Orderchamp B.V.). Les affiliés actuels incluent Orderchamp GmbH, une société à responsabilité limitée en Allemagne (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) enregistrée auprès de la Chambre de commerce allemande sous le numéro d'enregistrement HRB30133, et pourraient inclure d'autres affiliés potentiels à l'avenir.
8. Contrat - désigne le contrat ou toute autre confirmation écrite décrivant les spécifications des Services que l'Utilisateur souhaite recevoir ou qui confirme l'utilisation d'un essai ou d'une démo pour les Services.
9. Plateforme - désigne la plateforme en ligne, accessible par le biais d'un site internet ou d'une application, où les Services sont mis à disposition par Orderchamp.
10. Contenu du produit - désigne tout contenu fourni par la Marque concernant un bien répertorié sur la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, des photographies, des vidéos, du texte ou de l'audio.
11. Règles de contenu du produit - les règles de conduite et les directives d'Orderchamp relatives à l'utilisation du contenu du produit sur la plateforme telles que mises à disposition de temps à autre sur le site internet d'Orderchamp.
12. Détaillant - désigne une personne et/ou un acheteur utilisant le Service pour découvrir, visualiser, demander un devis ou acheter des Biens sur la Plateforme à des fins de revente de ces Biens.
13. Prestations de service - désigne la plateforme en ligne sur laquelle nous proposons des Biens des Marques aux Détaillants et tous les services associés fournis par Orderchamp à l'Utilisateur, comme indiqué dans le Contrat et modifié et mis à jour de temps à autre.
14. Contrat de service - désigne le contrat entre Orderchamp et l'utilisateur qui comprend le contrat, les conditions et, le cas échéant, l'accord de traitement des données, y compris les annexes, appendices et modifications.
15. Livraison réussie - signifie que les Biens ont été livrés à temps chez le Détaillant et ont la qualité et l'état spécifiés par la Marque. 
16. Conditions- Les présentes conditions générales et toutes conditions spécifiques supplémentaires pouvant s'appliquer en fonction de votre utilisation des Services précisant les conditions générales concernant l'utilisation des Services par l'Utilisateur.
17. Utilisateur - désigne l'utilisateur des Services tel qu'indiqué dans le Contrat, qu'il s'agisse d'un Détaillant, d'une Marque ou des deux. Pour éviter tout malentendu, il est possible qu'un Utilisateur soit à la fois Marque et Détaillant, auquel cas les sections Marque et Détaillant des Conditions s'appliquent à cet Utilisateur.
18. Données d'utilisateur - désigne les données, textes, dessins, images, vidéos ou sons, y compris le contenu du produit, ainsi que toute base de données, constituée de l'un des éléments susmentionnés, fournis par un utilisateur à Orderchamp dans le cadre de l'utilisation des services.

Les mots écrits au singulier signifient et englobent le pluriel et vice versa.

3. Les prestations de service

1. Description. Orderchamp a créé une plateforme où les marques peuvent proposer des Biens et les détaillants peuvent passer une commande pour ces Biens. Sur la Plateforme, les Détaillants peuvent acheter des biens directement auprès de Orderchamp à condition que Orderchamp puisse acquérir ces produits (dans le but de les revendre au Détaillant spécifique) auprès de la Marque. Orderchamp acquiert les Biens de la marque sous réserve d'une livraison réussie chez le détaillant, où la propriété est transférée de la marque à Orderchamp et ensuite de Orderchamp au détaillant. Les Services ne peuvent être utilisés que par les Utilisateurs qui sont des entreprises enregistrées.
2. Exécution. Les Marques peuvent choisir d'organiser leur propre exécution (expédition, logistique) afin de livrer les Marchandises aux Détaillants acheteurs, pour lesquelles elles peuvent recevoir une compensation dans des conditions spécifiques. Alternativement, les Marques peuvent choisir une exécution gérée par Orderchamp, auquel cas Orderchamp organise l'exécution, pour laquelle les Marques peuvent être (partiellement) facturées par Orderchamp. Dans les deux cas, Orderchamp reste l'intermédiaire, et à ce titre décline toute responsabilité pour les actes et omissions des Marques et/ou des Détaillants sur la Plateforme (conformément au 3.1). Pour plus d'informations, veuillez consulter nos Conditions d'exécution supplémentaires. 
3. Caractéristiques. Les caractéristiques des Services proposés par Orderchamp et acceptées par l'Utilisateur sont décrites dans le Contrat de Service. Orderchamp et l'Utilisateur peuvent convenir de Services supplémentaires qui ne seront contraignants que s'ils sont confirmés par écrit par Orderchamp.
4. Performance. Orderchamp fera de son mieux sur le plan commercial pour fournir les Services en vertu du Contrat à l'Utilisateur d'une manière professionnelle conforme aux bonnes normes de l'industrie.
5. Modifications. Orderchamp a le droit de modifier ses Services, à sa seule discrétion, tant que ceux-ci ne modifient pas matériellement la fonctionnalité de base des Services.
6. Assistance. Orderchamp fournira à l'utilisateur un niveau raisonnable d'assistance en mettant à disposition une documentation en ligne et en fournissant un service d'assistance disponible par téléphone et par e-mail pendant les heures normales de bureau, comme indiqué sur le site internet d'Orderchamp.
7. Relations de facturation. Orderchamp facturera le Détaillant lorsque la Marque aura confirmé la Commande. Lors de la confirmation de la Commande, la Marque est autorisée à facturer à Orderchamp la valeur de la Commande moins les frais applicables payables à Orderchamp. La facture peut être soit créée par la Marque, soit par Orderchamp pour le compte de la Marque. Lors de la livraison réussie des marchandises, les factures sont validées (et ajustées en cas de retours/marchandises endommagées) et procèdent au paiement futur. Plus d'informations sont disponibles dans le Conditions de marque supplémentaires et Conditions supplémentaires pour les détaillants. 
8. Entité de facturation. Les factures émises au Détaillant peuvent provenir d'une entité Orderchamp différente selon l'entité Orderchamp qui exécute les services relatifs à la Commande. Respectivement, les factures de la Marque à Orderchamp (ou les factures créées par Orderchamp au nom de la Marque) doivent être adressées à la bonne entité Orderchamp qui exécute les services relatifs à la Commande, qui sera spécifiée par Orderchamp sur la facture correspondante. À l'heure actuelle, les entités locales concernées comprennent Orderchamp B.V. et Orderchamp GmbH, et d'autres affiliés potentiels pourraient être ajoutés à l'avenir.
9. Paiements. Orderchamp GmbH représente Orderchamp B.V. en tant que filiale à 100% et, à ce titre, effectuera des transactions (y compris le remboursement et la collecte de paiements) pour le compte de Orderchamp B.V. Ce dernier est également autorisé à effectuer des remboursements et à collecter des paiements pour le compte de Orderchamp GmbH.

4. Comptes utilisateurs et accès aux services

1. Création de compte. Orderchamp créera un compte unique pour chaque nouvel utilisateur avec le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par l'utilisateur où l'utilisateur peut se connecter pour utiliser les services. En outre, l'utilisateur peut créer des comptes d'utilisateur supplémentaires avec des noms d'utilisateur uniques connectés à l'utilisateur.
2. Protection. L'Utilisateur est chargé de choisir un mot de passe fort et sûr et de le garder confidentiel. L'Utilisateur ne sera pas autorisé à partager ses informations d'identification pour l'accès aux Services avec un tiers ou à permettre à un tiers d'utiliser les Services.
3. Responsabilité. Tous les actes qui ont lieu par l'intermédiaire du Compte de l'Utilisateur ou de tout compte d'utilisateur connecté seront attribués à et sous la responsabilité de l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur soupçonnerait un abus du Compte, il en informera immédiatement Orderchamp pour lui permettre de prendre les mesures appropriées.
4. Conduite. Un Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser la Plateforme pour des processus et/ou actes contraires aux lois ou réglementations applicables ou aux présentes Conditions ou qui portent atteinte aux droits d'un tiers. Pour plus de détails, veuillez vous référer à 12, Utilisations interdites. Cela inclut, mais n'est pas limité à, ce qui suit : spamming : l'envoi de grandes quantités d'e-mails non sollicités avec le même contenu et/ou la publication non sollicitée d'un groupe de discussion d'un message avec le même contenu en grande quantité sur Internet. Sont également inclus ici les spams envoyés faisant référence à un site internet, une adresse e-mail ou un autre service chez Orderchamp ; commettre une contrefaçon sur des œuvres protégées par le droit d'auteur, ou défier les droits de propriété intellectuelle de tiers ; intimidation sexuelle ou harcèlement de personnes de quelque manière que ce soit ; piratage : accès à d'autres ordinateurs ou systèmes informatiques sur Internet sans en avoir préalablement obtenu l'autorisation ; toute autre violation de la législation (locale) ou des directives obligatoires de l'industrie.
5. Suivi. Orderchamp se réserve le droit de surveiller tous les actes et comportements de l'Utilisateur sur la Plateforme dans le but d'assurer le respect des présentes Conditions générales et d'améliorer les fonctionnalités de sa Plateforme.
6. Mesures par Orderchamp. Orderchamp peut suspendre ou limiter immédiatement l'accès de l'Utilisateur aux Services et à la Plateforme si Orderchamp, à sa seule discrétion, estime (i) qu'une telle suspension est requise par la loi, (ii) que l'Utilisateur a manqué à l'une de ses obligations en vertu du présent Contrat (y compris l'obligation de payer les Frais), (iii) si l'Utilisateur enfreint toute loi applicable en utilisant les Services ou la Plateforme (iii) il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité de l'Utilisateur ou d'autres Utilisateurs. Dans la mesure du possible, Orderchamp informera l'Utilisateur d'une suspension à l'avance.

5. Comptes et inscription

1. Inscription: Pour utiliser la plateforme Orderchamp, vous devez créer un compte, qui est gratuit. L'application recherche des informations de base sur vous et votre entreprise, ainsi que les informations nécessaires pour faire des affaires sur notre plateforme. 
2. Pour les marques: Votre utilisation des services d'Orderchamp en tant que Marque est soumise aux Conditions de marque supplémentaires. 
3. Pour les détaillants: Votre utilisation des services d'Orderchamp en tant que Marque est soumise aux Conditions supplémentaires pour les détaillants. 

6. Droits de propriété intellectuelle et propriété du contenu 

Les Services et le Contenu sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois des Pays-Bas et des pays étrangers. Vous reconnaissez et acceptez que les Services et le Contenu, à l'exclusion de vos Données utilisateur spécifiques, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive d'Orderchamp, de ses concédants et/ou d'autres fournisseurs de ce matériel. À l'exception de ce qui est expressément indiqué dans les présentes, aucune licence implicite n'est accordée en vertu des présentes Conditions. Vous ne supprimerez pas, n’altérerez pas et ne dissimulerez pas les mentions relatives aux droits d’auteur (copyright), de marque, ou d’autres droits de propriété incorporés aux Services ou au Contenu. De plus, Orderchamp est le propriétaire des marques déposées et/ou non déposées, de l'habillage commercial et du nom commercial apparaissant sur les Services, y compris le nom et le logo Orderchamp, et tous les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans associés. Vous acceptez de ne pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Orderchamp. Toutes autres marques, marques de service, logos, noms commerciaux et autres désignations de tiers utilisées dans le cadre du Service sont les signes distinctifs ou les marques enregistrées de leurs titulaires respectifs.

Orderchamp affiche divers contenus liés aux produits, y compris des photographies, des descriptions de produits, des histoires de marque et tout autre contenu connexe à vendre sur sa plateforme. Vous bénéficiez d'une licence limitée, incessible, non sous-licenciable et révocable pour utiliser le contenu lié à un produit que vous achetez sur la plateforme sur le site internet de votre propre entreprise dans le seul but de revendre ce même produit. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser ce contenu dans une publicité ou une campagne médiatique, y compris des publications, des e-mails, des publicités ou toute autre communication sur Facebook, Instagram ou Google, entre autres, sans le consentement écrit exprès du propriétaire de ce Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes simplement un titulaire de licence du Contenu et que vous ne possédez pas et ne revendiquerez aucun droit de propriété sur le Contenu. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'Orderchamp n'est pas responsable, et qu'Orderchamp ne sera pas tenu responsable, de tout Contenu, et Orderchamp ne fait aucune représentation ou garantie que le Contenu n'enfreint pas, ne détourne pas ou ne viole pas le brevet, le droit d'auteur, la marque de commerce, le secret commercial d'un tiers, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité, ou contient du matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif, harcelant ou obscène, ou entraîne la violation de toute loi ou réglementation applicable.

Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent que Orderchamp peut, à tout moment, utiliser le nom et le logo de la Marque à des fins de marketing et de développement commercial. 

7. Fiabilité des informations postées

Les informations présentées sur ou via les Services sont accessibles uniquement à des fins d'informations générales. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de cette information. La confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et obligation découlant de toute importance accordée à ces matières par vous ou tout autre visiteur du Site ou utilisateur des Services, ou par une personne qui peut être informée de son contenu. 

Les Services incluent du contenu fourni par des tiers, y compris des éléments fournis par d'autres utilisateurs, des Membres, des blogueurs et des concédants de licence tiers. Toutes déclarations et tous opinions exprimées dans ces matériaux, et tous articles et réponses aux questions et autres contenus, autre que le contenu fourni par Orderchamp, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou l'entité qui fournit les matériaux. Ces matériaux ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Orderchamp. Nous ne sommes pas responsables, ou tenus responsables envers vous ou toute tierce partie, pour le contenu ou l'exactitude de tout matériel fourni par des tiers.

8. Liens vers les sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu'Orderchamp n'est pas responsable de : (a) la disponibilité ou l'exactitude de ces sites ou ressources ; ou (b) le contenu, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Les liens vers de tels sites ou ressources n’impliquent pas l’approbation par Orderchamp de tels sites ou ressources ou du contenu, des produits ou services qui y sont disponibles. Vous reconnaissez votre entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites ou ressources, ou du contenu, des produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. En outre, Apple Inc. et Google, Inc. seront un tiers bénéficiaire des présentes Conditions si vous accédez aux Services à l'aide d'applications développées pour Apple iOS ou Android, respectivement. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas des parties des présentes Conditions et ne sont pas responsables de la fourniture ou du soutien des Services de quelque manière que ce soit. Votre accès aux Services à l'aide de ces applications ou appareils est soumis aux conditions énoncées dans leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité respectives. 

9. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et aux Services, y compris les droits d'auteur sur le code source de la Plateforme et les droits de base de données (en néerlandais : « Databank recht ») pour tout Contenu Produit sur la Plateforme et tout document ou tout autre matériel fourni à l'Utilisateur dans le cadre de l'exécution du Contrat (autres que les Données Utilisateur) sont et restent la propriété d'Orderchamp. Sauf autorisation expresse en vertu des présentes conditions de service, l'utilisateur ne sera pas autorisé à utiliser l'un de ces droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, l'extraction de données du site internet d'Orderchamp ou de la plate-forme en utilisant des robots d'indexation ou des grattoirs Web, sans l'autorisation écrite préalable d'Orderchamp. Tous les droits de propriété intellectuelle créés à la suite de l'exécution des Services par Orderchamp et de l'utilisation des Services par l'Utilisateur seront la propriété de Orderchamp, à l'exception des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données de l'Utilisateur. Les dispositions de cette clause survivront à la résiliation du présent Accord, quelle qu'en soit la cause.

10. Confidentialité et protection des données personnelles

Lors de l'exécution des Services, Orderchamp peut avoir accès ou obtenir ou traiter d'une autre manière des informations relatives à des personnes identifiées ou identifiables (Données personnelles). Le traitement par Orderchamp des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. Les activités de traitement d'Orderchamp relatives aux données personnelles en sa qualité de sous-traitant pour le compte de l'utilisateur conformément au règlement général sur la protection des données de l'UE sont décrites et régies par l'Accord de traitement des données qui fait partie intégrante du Contrat.

11. Utilisations interdites

1. Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :
2. Poster, télécharger, publier, soumettre, ou transmettre tout Contenu qui (a) contrefait, détourne ou viole un brevet, les droits d’auteur, une marque, un secret d’affaire, des droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité ou au respect de la vie privée de tiers ; (b) viole ou encourage tout comportement qui violerait toute loi ou régulation applicable, ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (c) est frauduleux, faux ou trompeur ; (d) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (e) encourage la discrimination, l’intolérance, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence à l’encontre d’individus ou de groupes ; (f) est violent ou menaçant, ou encourage la violence ou les actions menaçantes à l’encontre de toute personne ou entité ; ou (g) encourage des activités ou des contenus illégaux ou nuisibles.
3. Utiliser, intégrer, afficher, recopier le Site ou l'Application, ou tout élément individuel au sein des Services, le nom d'Orderchamp, toute marque, logo ou autre information exclusive d'Orderchamp, ou la mise en page et la conception de toute page ou formulaire contenu sur une page, sans le consentement écrit exprès d'Orderchamp ou tel qu'activé par les fonctionnalités mises à disposition par Orderchamp (par exemple, les widgets) (vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil d'Orderchamp, tant que vous n'impliquez ou ne suggérez aucune forme d'association, d'approbation ou d'approbation en notre nom sans notre consentement écrit exprès, mais vous ne pouvez pas créer de lien vers le site de manière diffamatoire, trompeuse ou autrement illégale, ou d'une manière qui viole les présentes conditions ) ;
4. Accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques du Site ou de l'Application, des systèmes informatiques d'Orderchamp ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs d'Orderchamp ;
5. Tenter d’enquêter sur, parcourir, ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau d'Orderchamp ou violer toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
6. Éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller ou autrement contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Orderchamp ou l'un des fournisseurs d'Orderchamp ou tout autre tiers pour protéger les Services ou le Contenu ;
7. Tenter d’accéder ou de chercher les Services ou le Contenu ou télécharger le Contenu du Services par l’utilisation de tout moteur de recherche, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (notamment les araignées, les robots, crawlers, outils de minage de données ou similaires) différents des logiciels et/ou agents de recherche fournis par Orderchamp ou par les navigateurs tiers généralement disponibles ; 
8. Envoyer des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des e-mails, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation aux Services, via ou avec l'aide de ceux-ci ;
9. Utiliser tout meta tag ou autre texte caché ou meta données utilisant une marque d'Orderchamp, un logo, une URL, ou le nom d’un produit sans le consentement écrit express d'Orderchamp ;
10. Utiliser les Services ou le Contenu d'une manière non autorisée par les présentes Conditions ;
11. Falsifier les têtes TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout e-mail ou publication de groupe, ou de quelque façon utiliser les Services ou le Contenu pour envoyer des sources d' informations d'identification modifiées, trompeuses ou fausses ;
12. Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire une ingénierie inverse de tout logiciel ou algorithme utilisé pour fournir les Services ou le Contenu ;
13. Interférer avec, ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, notamment en envoyant un virus, en surchargeant, submergeant, spammant, ou bombardant d’email les Services ;
14. Recueillir ou stocker toute information personnellement identifiable des Services d'autres utilisateurs du Site, des Services ou de l'Application sans leur autorisation expresse et d'une manière qui ne viole pas la Politique de confidentialité d'Orderchamp ;
15. Se faire passer pour ou dénaturer votre affiliation avec toute personne ou entité ;
16. Violer toute loi applicable ou règlementation ; ou
17. Encourager ou permettre à tout autre tiers de faire ce qui précède ;

1. Orderchamp aura le droit d'enquêter et de poursuivre les violations de l'un des éléments ci-dessus dans toute la mesure de la loi. Orderchamp peut impliquer et collaborer avec les autorités chargées de l'application de la loi dans la poursuite des utilisateurs qui violent ces Conditions. Vous reconnaissez que Orderchamp n'a aucune obligation de surveiller votre accès ou votre utilisation des Services ou du Contenu, ou de réviser ou de modifier tout Contenu, mais a le droit de le faire dans le but d'exploiter les Services, pour assurer votre respect des présentes Conditions, pour enquêter sur une plainte ou pour se conformer à la loi applicable ou à l'ordonnance ou à l'exigence d'un tribunal, d'un organisme administratif ou d'un autre organisme gouvernemental. Orderchamp se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu de membre ou contenu que Orderchamp, à sa seule discrétion, considère comme étant en violation des présentes conditions ou autrement nuisible aux services. Orderchamp se réserve le droit de collaborer pleinement avec les forces de l'ordre et d'impliquer et de partager des informations avec les forces de l'ordre, les agences gouvernementales ou d'autres organismes de surveillance s'il soupçonne qu'une activité illégale peut avoir lieu.

1. Non-contournement. Vous reconnaissez et acceptez que pendant la durée du contrat de service, vous ne devez pas rechercher, demander ou attirer d'autres utilisateurs pour faire affaire ou commercer avec ces derniers en dehors de la plateforme à condition que cette restriction ne s'applique pas aux relations commerciales entre utilisateurs qui ne proviennent pas de la plateforme. En cas de violation du présent engagement par un Utilisateur, Orderchamp donnera un avis écrit lorsque cette clause sera violée et accordera 30 jours à la marque pour résoudre ce problème. Si la marque continue de violer ce contrat, Orderchamp est en droit de suspendre ou de restreindre l’utilisation de la plateforme par cet utilisateur, nonobstant le droit de Orderchamp de réclamer les dommages subis.
2. Obligation d’informer. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Orderchamp dans le cas où un autre Utilisateur proposerait d'effectuer ou de recevoir un paiement en dehors de la Plateforme en violation de la présente section 7 en envoyant un e-mail à [email protected].

12. Résiliation et annulation de compte

Si vous enfreignez l'une de ces conditions, Orderchamp aura le droit de suspendre ou de désactiver votre compte ou de résilier le contrat de service avec vous, à sa seule discrétion et sans préavis. Orderchamp se réserve le droit de révoquer votre accès et votre utilisation des Services et du Contenu à tout moment, avec ou sans motif. Dans le cas où Orderchamp résilie le contrat de service avec vous pour votre manquement, vous resterez responsable de tous les montants dus en vertu des présentes. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected].

13. Informations que nous recueillons à votre sujet

Toutes les informations que nous recueillons à votre sujet lorsque vous demandez un compte ou utilisez les services ou visitez la plateforme sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez les conditions générales de la Politique de confidentialité et toutes les mesures prises par nous conformément à cette politique.

1. Possession  Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les droits de base de données, sur toute donnée utilisateur appartiennent exclusivement à cet utilisateur. Orderchamp dispose d'un droit d'utilisation limité relatif aux Données de l'Utilisateur dans le but de fournir et d'améliorer ses Services, à des fins de statistiques et de recherche, de développement et de test, de conformité et à des fins de promotion et de marketing.
2. Sauvegarde L'utilisateur comprend et accepte que le téléchargement de toute donnée utilisateur via Orderchamp se fait aux risques et périls de l'utilisateur et que Orderchamp ne peut garantir une sauvegarde des données utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable d'une sauvegarde opportune et adéquate des Données de l'Utilisateur et de la prévention de toute perte ou dommage à son système informatique ou aux Données de l'Utilisateur.

14. Exclusion de Garanties

Orderchamp ne donne aucune garantie quant aux performances et à la disponibilité des Services et de la Plateforme. Les Services sont fournis "TELS QUELS" et, dans la mesure permise par la loi, Orderchamp décline par la présente toute garantie implicite ou explicite ou d'adéquation à un usage particulier. Tous les conseils donnés par Orderchamp et les notifications et déclarations fournies par Orderchamp concernant, entre autres, les caractéristiques des Services sont entièrement sans engagement et sont fournis par Orderchamp en tant qu'informations non contraignantes.

15. Confidentialité

1. Définition des informations confidentielles Les informations confidentielles désignent toute information, sous forme écrite, verbale ou autre, relative à Orderchamp ou à l'utilisateur (ou à l'une de ses activités) et qui est divulguée à l'autre partie dans le cadre du contrat de service ou sur la plateforme, y compris mais sans s'y limiter, mais sans inclure les informations qui (i) sont accessibles au public au moment de la divulgation ou le deviennent autrement qu'à la suite d'une violation du contrat de service, (ii) sont reçues par l'autre partie d'un tiers qui ne l'a pas acquis de manière confidentielle ou (iii) sont développées indépendamment par l'autre partie sans aucune violation du contrat de service.
2. Engagement de confidentialité  Orderchamp et l'Utilisateur doivent, pendant la durée du Contrat de service et pour une durée indéterminée après l'expiration du Contrat de service, garder strictement confidentielles et secrètes et ne doivent divulguer à aucun tiers des informations confidentielles relatives à l'autre partie, sauf autorisation expresse en vertu du contrat ou nécessaires pour exécuter ses obligations en vertu du contrat. Orderchamp et l'utilisateur doivent en outre protéger les informations confidentielles contre toute divulgation en utilisant au moins une norme de précaution commercialement raisonnable.
3. Exclusions pour confidentialité  L'obligation de confidentialité ne s'applique pas à toute partie qui est tenue par la loi ou par toute autorité gouvernementale à laquelle elle est soumise de divulguer des informations confidentielles, auquel cas cette partie aura le droit de divulguer les informations confidentielles à condition qu'elle (i) notifie l'autre partie par écrit de la divulgation, dans la mesure permise, (ii) consulte l'autre partie sur la façon de minimiser ou d'éviter la divulgation et (iii) reçoit un engagement de confidentialité au même niveau que dans les présentes Conditions de la part de la partie à qui les Informations confidentielles sont (doivent être) divulguées.
4. Violation de l'engagement de confidentialité  Dans le cas où l'une des parties apprend qu'une personne ou une entité a obtenu un accès non autorisé aux informations confidentielles de l'autre partie, cette partie doit immédiatement en informer par écrit la partie dont les informations confidentielles ont été ainsi compromises, en fournissant tous les détails de cet accès ou de cette divulgation.

16. Sécurité

Orderchamp a pris toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnablement appropriées pour protéger la Plateforme et les données qui y sont stockées contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, en particulier lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité et à l'Accord de traitement des données pour plus d'informations. 

17. Responsabilité

1. Exclusion de responsabilité  Dans la mesure où cela est légalement possible, Orderchamp n'assume, et n'autorise aucune personne ou entité à assumer en son nom, aucune responsabilité en rapport avec la fourniture du Service et l'utilisation de la Plateforme. En aucun cas Orderchamp ne sera responsable envers un Utilisateur ou envers un tiers de toute perte de profit ou de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif résultant de l'utilisation des Services par l'Utilisateur, même si Orderchamp a été avisé de la possibilité de tels dommages.
2. Limitation de responsabilité  Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, la responsabilité d'Orderchamp envers l'Utilisateur pour tout dommage résultant de l'utilisation par l'Utilisateur de la Plateforme ou des Services (pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l'action), sera limitée aux Frais versés par cet Utilisateur relative à une période de trois mois. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions s'appliquent à Orderchamp, aux actionnaires, aux sociétés affiliées et à tous nos dirigeants, administrateurs, employés, avocats et agents respectifs. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à l'Utilisateur, qui peut également avoir d'autres droits légaux qui varient d'une juridiction à l'autre.

18. Force Majeure

1. Cas de force majeure  Des limitations ou des obstacles à la fourniture de services peuvent survenir qui se situent en dehors de la sphère d'influence d'Orderchamp et sont causés par un cas de force majeure. Si Orderchamp, à la suite d'un tel cas de force majeure, est limité dans le respect de ses obligations en vertu du contrat de service, il est en droit de suspendre ces obligations. L'utilisateur n'a dans ce cas aucun droit à des dommages-intérêts, des frais ou des intérêts.
2. Définition de force majeure La Force Majeure comprend ce qui suit : les conditions techniques d'Internet échappant à l'influence d'Orderchamp, les empêchements résultant du matériel et des logiciels que l'Utilisateur utilise ou causés par l'infrastructure technique qu'il utilise, les perturbations de l'alimentation électrique, le piratage, le déni d'Attaques de Service, les grèves, les incendies, les accidents, les maladies du personnel, les catastrophes naturelles et/ou 'Actes de Dieu', les problèmes imprévus par Orderchamp et toute autre circonstance qui ne dépend pas exclusivement de la volonté d'Orderchamp.

19. Médiation amiable des litiges utilisateurs

Pour tout litige concernant une commande ou un produit entre un Détaillant et une Marque, vous vous engagez à essayer de résoudre le litige de manière informelle directement via la plateforme Orderchamp. Si vous n'êtes pas en mesure de résoudre le litige, vous pouvez contacter Orderchamp pour vous aider à résoudre le problème. Orderchamp déploiera des efforts de bonne foi pour vous aider, vous et l'autre utilisateur, à résoudre ce litige.

En cas de litige entre deux Utilisateurs concernant une Commande dont l'impact financier n'est pas supérieur à deux fois le prix catalogue des Biens litigieux majoré des frais de livraison, Orderchamp peut choisir d'agir en tant que médiateur indépendant par rapport à ce litige. Les utilisateurs conviennent que le résultat de cette médiation est impératif.

20. Durée , prorogation et fin de l'accord

1. Terme. Le contrat de service aura une durée initiale de douze mois ou toute autre durée spécifiée dans le contrat (la durée initiale).
2. Renouvellement. À l'expiration de la Durée initiale, les conditions du contrat seront automatiquement renouvelées pour des périodes de 1 mois sans interruption, sauf indication contraire dans le Contrat (Durée de renouvellement).
3. Résiliation. Si l'utilisateur choisit de résilier le contrat de service à la fin de la durée initiale ou de la durée de renouvellement (conjointement dénommée durée), cela peut être fait en envoyant un e-mail à [email protected] ou via la section utilisateur de la plateforme.
4. Résiliation par Orderchamp. Orderchamp est en droit de résilier le Contrat de Service avec effet immédiat en adressant à l'Utilisateur une notification écrite sans aucune responsabilité pour dommages et intérêts, en cas de : manquement par l'Utilisateur à ses obligations du Contrat de Service qui, dans la mesure du possible et dès réception d'un avis avec un délai de recours raisonnable de Orderchamp, auquel l'Utilisateur n'a pas remédié, La suspension (imminente) des paiements ou la faillite de l'Utilisateur.
5. Conséquences de la Résiliation. À la résiliation du contrat de service, l'utilisateur n'aura plus accès aux services. Orderchamp est en droit de résilier les comptes d'utilisateurs et de supprimer toutes les données d'utilisateur sur la plateforme ou de les rendre inaccessibles. La résiliation du contrat de service par Orderchamp ne limitera pas l'obligation de l'utilisateur de payer tous les frais applicables et sera sans préjudice de tout autre recours disponible pour Orderchamp.
6. Survie des autres dispositions  Après résiliation du Contrat de Service, quelle qu'en soit la nature, les dispositions destinées par leurs termes à survivre au Contrat de Service resteront valables et en vigueur.

21. Dispositions finales

1. Modifications de l'accord  L'utilisateur reconnaît et accepte que Orderchamp puisse modifier ces conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées et reformulées pertinentes sur son site internet et en notifiant l'utilisateur. Ces modifications des Conditions entrent en vigueur à compter de la date de publication. La poursuite de l'utilisation des Services par les Utilisateurs après la modification des Conditions constitue l'accord et l'acceptation des Conditions modifiées. Si un Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une des modifications des Conditions, il doit en informer Orderchamp dans les 2 semaines suivant la date de publication de ces modifications. Orderchamp examinera les motifs au cas par cas
2. Loi applicable  Le contrat de service est exclusivement régi par le droit néerlandais.
3. Tribunal compétent Les tribunaux compétents d'Amsterdam, aux Pays-Bas, sont seuls compétents pour régler tout litige en rapport avec le contrat de service, sans préjudice du droit d'appel et de celui d'appel devant la Cour suprême.
4. Affectation  Un Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du Contrat de Service sans le consentement écrit préalable d'Orderchamp. Orderchamp peut, sans le consentement préalable de l'utilisateur, céder ses droits et obligations en vertu du contrat de service à un tiers, y compris l'un de ses affiliés.
5. Divisibilité  Dans le cas où une ou plusieurs dispositions ou exigences du contrat de service sont en violation de la loi applicable, la validité des autres dispositions ou exigences n'en sera pas affectée et sera appliquée et restera en vigueur et de plein effet. À la place des dispositions nulles ou invalides, s'appliquera une réglementation appropriée qui reflète, le plus fidèlement possible, l'intention des parties et le résultat économique visé, d'une manière juridiquement efficace.
6. Renonciation  Le défaut d'Orderchamp d'exercer ou de faire respecter l'un des droits et/ou dispositions énoncés dans le Contrat de service ne constitue pas une renonciation aux droits et/ou dispositions établis. Toute renonciation à toute disposition du contrat de service ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par Orderchamp.
7. Notifications Toutes les notifications à Orderchamp peuvent être faites par e-mail à [email protected].

22. Rétroaction

Nous accueillons et vous encourageons à faire part de la rétroaction, des commentaires et des suggestions d'amélioration des Services ( « Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que si vous nous soumettez des commentaires (via n'importe quel canal de communication), vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de droits, sous-licenciable et transférable sous tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur et autrement exploiter les commentaires à quelque fin que ce soit.

23. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant ces Conditions ou Services, veuillez nous contacter à [email protected]