Modalités du Dropshipping

1. Introduction

Ces conditions supplémentaires pour le Dropshipping ("Conditions Dropshipping") s'appliquent à tout détaillant ou marque qui utilise les services Dropshipping de Orderchamp tels que décrits ici ("Dropshipping"), et font partie intégrante des Conditions d’utilisation.

2. Définitions et interprétations

1. "Dropshipped" et "Dropshipping" et "Service de Dropshipping" désigne le service fourni par Orderchamp où les Produits sont livrés directement par la Marque à un Client Final pour le compte d'un Détaillant.
2. "Utilisateur de Dropshipping" signifie le détaillant ou la Marque qui utilise Orderchamp pour les services de Dropshipping. 
3. "Client final" signifie un client final d'un détaillant à qui des produits doivent être expédiés par la marque en utilisant le Dropshipping.
4. "Prix de référencement" : le prix que la marque indique pour les produits comme étant le prix que la marque doit facturer aux détaillants pour la vente de ces produits, à l'exclusion des frais de service, des taxes et des frais d'expédition et de manutention.
5. "MSRP" désigne le prix de détail minimum suggéré, c'est-à-dire le prix que la marque peut recommander aux détaillants comme prix de vente des produits aux clients finaux.
6. "Commande d'un détaillant" signifie une commande de produits de la marque passée par un détaillant par l'intermédiaire de la plateforme Orderchamp.
7. "Les frais de commande totaux" ou signifie, en ce qui concerne une commande de détaillant, l'ensemble du prix d'inscription pour tous les produits commandés, le prix d'expédition, et les frais de service que Orderchamp peut imposer et toutes les ventes applicables, la valeur ajoutée ou les taxes similaires.
8. Les "frais de service" ou "frais de traitement de la commande" désignent collectivement les frais facturés par Orderchamp au détaillant et/ou à la marque pour les commandes passées par le détaillant à la marque en utilisant le service Dropshipping de Orderchamp.
9. "Les frais d'abonnement sont les frais fixes facturés par Orderchamp au détaillant et à la marque pour l'utilisation de la plateforme de dropshipping d'Orderchamp.

3. Abonnement au Dropshipping et accès aux services

1. Pour accéder et utiliser le Service de Dropshipping, l'utilisateur de Dropshipping est tenu de créer un compte sur Orderchamp et de souscrire au plan d'abonnement nécessaire pour le Service de Dropshipping.
2. L'utilisateur de Dropshipping doit payer les prix applicables au plan d'abonnement sélectionné et tous les autres frais associés à l'utilisation de la plateforme de Dropshipping d'Orderchamp ("Frais de souscription").
3. En plus des frais d'abonnement, Orderchamp peut facturer des frais de service et/ou des frais de traitement des commandes pour les commandes traitées par l'utilisateur de dropshipping sur la plateforme de dropshipping Orderchamp.
4. Le Contrat est conclu pour une durée d'un an. A la fin de la période initiale, l'accord est automatiquement prolongé d'un an à chaque fois, à moins que l'accord n'ait été résilié à temps et valablement par écrit par l'utilisateur de dropshipping avec un délai de préavis d'au moins une semaine.
5. Le contrat ne peut être résilié que conformément aux articles des présentes conditions, ou avec le consentement des deux parties.
6. Orderchamp est autorisé à tout moment, en respectant un délai de préavis d'un mois, à résilier le contrat sans donner de raison. Orderchamp est également en droit de résilier immédiatement le contrat en cas de comportement de l'utilisateur de Dropshipping contraire aux présentes conditions, à la loi ou aux pratiques commerciales généralement acceptées.
7. Si un utilisateur de Dropshipping souhaite passer à un niveau supérieur, avec des fonctionnalités accrues, il le fera pour la durée restante de la période.
8. Si un utilisateur de Dropshipping souhaite rétrograder son abonnement à un niveau inférieur, avec des fonctionnalités réduites, cela prendra effet au début de la période suivante.
9. Tous les tarifs sont indiqués sur le site. Ils s'entendent hors TVA et autres prélèvements imposés par le gouvernement et sont sujets à des erreurs de programmation et de frappe.
10. Sauf accord contraire, tous les paiements à effectuer par l'utilisateur de Dropshipping seront collectés par Orderchamp à l'avance par débit direct ou par carte de crédit sur le numéro de compte de l'utilisateur de Dropshipping tel que fourni par l'utilisateur de Dropshipping.
11. L'utilisateur de dropshipping garantit qu'il y aura toujours suffisamment de fonds sur le solde du compte concerné.
12. L'utilisateur du Dropshipping coopérera, le cas échéant, à la fourniture des autorisations nécessaires, permettant à Orderchamp d'encaisser le prélèvement à effectuer. Dans ce contexte, l'utilisateur de Dropshipping garantit l'exactitude des informations qu'il fournit à Orderchamp.
13. Les paiements de l'Utilisateur de Dropshipping à Orderchamp seront toujours réputés s'étendre au paiement de la créance la plus ancienne, même si le paiement de l'Utilisateur de Dropshipping est indiqué différemment.
14. Si les prélèvements mensuels automatiques par carte ou par débit direct ne sont pas possibles, ils doivent être effectués par le biais d'un paiement anticipé annuel transféré.
15. Si l'Utilisateur de Dropshipping ne paie pas les frais ou ne les paie pas à temps, Orderchamp a le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur de Dropshipping à la plateforme Orderchamp ou la fourniture des Services jusqu'à ce que le paiement complet ait été effectué, ou jusqu'à ce qu'une garantie suffisante de paiement ait été fournie.
16. Orderchamp se réserve le droit de compenser tout montant dû par un utilisateur de Dropshipping à Orderchamp avec tout paiement effectué par Orderchamp à l'utilisateur de Dropshipping. Le règlement des paiements en suspens - nets de tous frais et charges - sera effectué sur une base hebdomadaire ou mensuelle, comme convenu et spécifié dans le Contrat.
17. S'il n'est pas possible de recouvrer une facture, l'utilisateur de Dropshipping se voit automatiquement facturer un intérêt commercial de 10% sur le montant impayé avec une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour les frais administratifs causés par le retard et la perte de temps, qui est augmentée à 250,00 € en cas d'encaissement judiciaire.
18. Orderchamp a le droit d'augmenter les montants mensuels chaque année au début de l'année en tenant compte de l'indice des prix à la consommation ou d'un autre indice convenu entre les parties.
19. Sans préjudice du paragraphe précédent, Orderchamp se réserve le droit de refuser ou d'accepter la demande d'abonnement faite par l'Utilisateur de Dropshipping dans les 72 heures suivant la réception d'un nouvel abonnement de la part de l'Utilisateur de Dropshipping.
20. Le service est un programme purement B2B (business-to-business). Les abonnements créés à des fins personnelles seront résiliés immédiatement.

4. Prix et disponibilité du stock

4.1. Prix du produit

- Tous les prix indiqués sur le site web ne comprennent pas la TVA. Tous les efforts sont faits pour s'assurer que les prix sur le site web sont corrects au moment de passer une commande.

- Le prix du produit n'inclut pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition et de manutention applicables à la commande seront affichés séparément par la marque.

- Il n'y a pas de montant minimum pour les commandes individuelles de dropshipping passées par le détaillant sur Orderchamp.

4.2. Disponibilité des produits

- La disponibilité des produits sur le site Orderchamp dépend des stocks. Orderchamp fera tous les efforts possibles pour s'assurer que les informations sur les stocks sont à jour. Cependant, en raison des opérations à grande échelle nécessaires à la continuité des stocks, Orderchamp ne peut pas garantir la disponibilité des produits au moment où une commande est passée.

- Le détaillant comprend que Orderchamp ne sera pas tenu responsable pour de telles pénuries, divergences ou variations dans les stocks.

- Orderchamp fera tout son possible pour limiter les ruptures de stock ou les informations erronées sur la disponibilité des produits, mais ne peut être tenu responsable de telles situations. Le détaillant peut contacter Orderchamp via [email protected] lorsqu'un produit est introuvable sur le site, en rupture de stock ou n'est plus disponible.

- Orderchamp ne peut être tenu responsable de toute perte de revenus résultant de la publicité faite par le détaillant pour des produits qui ne sont pas en stock et des produits qui ont été discontinués.

5. Processus de commande - Paiements, expédition et retours

Traitement des commandes et paiements

5.1. Le détaillant déclare et garantit, avant de passer une commande par l'intermédiaire du service, qu'il a lu et accepté les conditions générales énoncées par écrit dans le présent contrat.

5.2. Toutes les commandes passées par le détaillant pour des produits sur le service de Dropshipping de Orderchamp sont considérées comme une offre à la marque d'acheter les produits sélectionnés pour une commande.

5.3. Le détaillant doit payer le montant total de la commande, qui correspond au prix indiqué par la marque pour tous les produits commandés, aux frais d'expédition et à tous les frais de service que Orderchamp peut imposer, ainsi qu'à toutes les taxes de vente, à la valeur ajoutée ou autres taxes similaires applicables.

5.4. Les commandes doivent être payées en totalité par le détaillant. Le détaillant déclare et reconnaît que les commandes ne seront pas acceptées tant qu'elles n'auront pas été payées en totalité.

5.5. Orderchamp se réserve le droit d'annuler le contrat de vente si le paiement des commandes n'est pas reçu dans son intégralité.

5.6. Pour annuler une commande, le Détaillant doit contacter la Marque directement via la plateforme Orderchamp. Toute demande d'annulation de commande faite par le Détaillant doit être acceptée par la Marque. Les commandes ne peuvent pas être annulées après avoir été expédiées par la Marque. Orderchamp fera des efforts raisonnables pour informer la Marque des demandes d'annulation. Orderchamp ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé au Détaillant dans le cas où la commande n'est pas annulée par la Marque.

5.7. Le détaillant et la marque acceptent qu'en cas d'annulation d'une commande ou de retour des produits, Orderchamp se réserve le droit de retenir tous les frais de service ou de traitement de la commande facturés par le détaillant et/ou le fournisseur.

Expédition

5.8. Les délais de traitement et d'expédition de chaque produit seront affichés sur la plateforme Orderchamp par la Marque. Les délais d'expédition ne sont qu'indicatifs et ne constituent pas une garantie d'expédition dans les délais mentionnés. Ils doivent être considérés comme une obligation d'effort raisonnable et sont réputés approximatifs.

5.9. Le numéro de suivi de l'envoi et la notification seront envoyés au Détaillant une fois que les produits auront été expédiés par la Marque.

5.10. La Marque est seule responsable de l'expédition des produits. Orderchamp ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par les Marques, les transporteurs ou les intermédiaires.

5.11. La Marque ne recevra le paiement de l'expédition de la commande du Détaillant qu'après confirmation de la réception de la livraison.

5.12. Orderchamp ne peut être tenu responsable des produits qui ne parviennent pas au client en raison d'erreurs commises par le client ou le détaillant lors de la saisie des coordonnées. Le détaillant vérifiera tous les détails de la commande avant de la confirmer.

Retours

5.13. La marque aura le choix d'accepter ou non les retours des détaillants. Si la marque choisit d'accepter les retours, elle sera obligée d'accepter toutes les demandes de retour de la part du détaillant tant que la demande de retour est dans la période de retour définie par la marque ou selon les lois des pays où la marque opère, selon la période la plus longue.

5.14. Si le Client final décide de retourner le(s) produit(s), il est tenu de retourner tous les produits reçus dans le délai et à l'adresse de retour spécifiés par le Détaillant.

5.15. Si la marque accepte les retours, les règles suivantes s'appliquent :

- Dès réception des produits du Client final, le Détaillant les retourne à la Marque dans les XX jours et demande un remboursement. Dans les 7 jours suivant la réception par la marque du/des produit(s) remboursé(s) et la confirmation qu'il(s) est/sont en bon état et non endommagé(s), le remboursement sera effectué au détaillant. Le détaillant est responsable de l'emballage correct des produits ou de tout problème juridique pouvant survenir entre le détaillant et le client final à la suite du retour (incorrect) de produits (endommagés) ; ET

- En ce qui concerne ce qui précède, le détaillant organise indépendamment le processus de retour du client final au détaillant et du détaillant à la marque, et supporte donc les frais d'expédition pour le retour, ainsi que les risques associés au processus de retour (par exemple : produit perdu ou détruit pendant le transport, etc.).

5.16. Si le détaillant a un pourcentage élevé de retours par rapport à la moyenne des pourcentages de retours au sein d'Orderchamp, Orderchamp se réserve le droit de refuser tout service de retour au détaillant, d'augmenter les prix, de raccourcir la période de rétractation offerte aux clients finaux ou d'exclure le détaillant de la plateforme de Dropshipping.

Remboursement

5.17. Le détaillant accepte et reconnaît que lorsque les produits sont retournés par les clients finaux ou lorsque les produits ne sont pas livrés en raison d'une mauvaise adresse de livraison du client final, le remboursement accordé par Orderchamp au détaillant sera limité au prix listé du produit seulement. Tous les frais supplémentaires payés par le détaillant tels que les frais d'expédition et de manutention, les frais de service, les frais de traitement de la commande, etc. ne seront pas remboursés. Uniquement en cas de retour d'un mauvais produit expédié par la marque ou d'une erreur de livraison.

5.18. Le détaillant et la marque conviennent que les règles suivantes s'appliqueront en cas de remboursement de produits retournés :

5.18.1. Si le produit n'est pas livré en raison d'une mauvaise adresse ou de l'absence du client

- Le remboursement du détaillant sera limité au prix indiqué pour le produit. Tous les frais supplémentaires payés par le détaillant, tels que les frais d'expédition et de manutention, les frais de service, les frais de traitement de la commande, etc. ne seront pas remboursés.

- La marque sera facturée, c'est-à-dire qu'elle devra rembourser uniquement le prix indiqué du produit.

5.18.2. Si le produit est retourné pour une raison autre qu'un mauvais produit ou un produit endommagé reçu par le client

- Le remboursement du détaillant se limitera au prix indiqué pour le produit. Tous les frais supplémentaires payés par le détaillant, tels que les frais d'expédition et de manutention, les frais de service, les frais de traitement de la commande, etc. ne seront pas remboursés.

- La marque sera facturée, c'est-à-dire qu'elle devra rembourser le prix indiqué du produit uniquement.

5.18.3. Si le produit est retourné en raison d'un mauvais produit ou d'un produit endommagé reçu par le client

- Le remboursement du détaillant correspondra au prix indiqué pour le produit et aux frais d'expédition et de manutention uniquement. Les frais de service ou de traitement de la commande facturés par Orderchamp ne seront pas remboursés.

- The brand will be charged i.e will be required to pay back the product's listed price and any shipping & handling fees charged to the Retailer. Service fees or  order processing fees charged by Orderchamp will not be refunded to the brand. Les frais de service ou de traitement de la commande facturés par Orderchamp ne seront pas remboursés à la marque.

5.19. Les remboursements sont considérés au cas par cas, et sont payés par Orderchamp et transférés à la méthode de paiement originale du détaillant. Ceci s'applique à toutes les commandes.

5.20. Le détaillant est responsable de l'émission du remboursement à ses clients finaux. Dans le cas où le Dropshipper abuse de la politique de remboursement, Orderchamp a le droit de résilier ou de suspendre le compte du détaillant.

Garantie

5.21. Si le Client final reçoit un produit incorrect ou endommagé et qu'il souhaite le retourner à la Marque, il devra fournir à Orderchamp et à la Marque une preuve (photo) appropriée. La Marque proposera, après inspection et au cas par cas, l'une des solutions suivantes :

- Remboursement du produit endommagé,

- L'envoi d'un nouveau produit ou le remplacement des pièces endommagées.

5.22. Dans le cas où la marque ne propose pas de solution appropriée, le détaillant est tenu de soulever un litige dans les 3 jours ouvrables auprès d'Orderchamp. Orderchamp examinera le dossier et proposera la meilleure solution possible en fonction des éléments disponibles. La décision d'Orderchamp en cas de litige sera définitive et définitive.

Customer Service

5.23. Orderchamp advises the Retailer to use its own terms and conditions stating the terms above governing the shipping and returns of orders. Orderchamp cannot be held responsible for the Retailer (or End Customer), if the End Customer or Retailer incur any damages or loss for following policies which deviate from those stated in this Agreement.

5.24. The Retailer is responsible for offering customer service to its End Customers and resolving any product or order related queries, and it cannot refer its End Customers directly to  Orderchamp. 

5.25. Orderchamp will provide support to Retailers & Brands only for matters related to Orderchamp’s obligations as stated in this Agreement.

6. Limitation de responsabilité

Limitation de Responsabilité

6.1. La responsabilité totale et cumulative de Orderchamp pour tout dommage ou perte est limitée au prix d'achat du produit.

6.2. Orderchamp ne sera pas responsable envers le détaillant ou la marque pour tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de ou en relation avec ces termes et conditions, y compris la perte de profit ou de revenu, l'interruption des affaires ou la perte d'information commerciale, la dépréciation d'autres biens ou autrement, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

6.3. La commercialisation, la distribution et la vente des Produits n'enfreignent pas, à la connaissance de Orderchamp, les droits de tiers parties. Dans le cas d'une telle violation, Orderchamp ne sera pas responsable de toute réclamation liée à cette violation.

Rappels

6.4. Dans le cas où Orderchamp détermine qu'un événement, un incident ou une circonstance s'est produit qui peut conduire à un rappel ou à un autre retrait d'un produit ou de produits du marché, Orderchamp informera le détaillant et s'attend à ce que le détaillant prenne les mesures appropriées à cet égard (par exemple : contacter les clients concernés, retirer le produit de sa collection, etc.)

6.5. Orderchamp se réserve le droit de contacter directement les clients finaux du détaillant en cas de rappel.